Contrat à signer afin de valider toute commande

Entre "K-RO PHOTO" et vous

Adresse du studio : 15 rue du gros buisson 17250 Ste Radegonde

Il a été convenu ce qui suit : Le client a fait appel au photographe pour la séance séléctionnée 

Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente créent un accord juridique et s'appliquent à toutes les commandes et à toutes les ventes de prestations et de produits conclus entre le client et le K-ro Photo. La photographe se réserve le droit de modifier, à tout moment les conditions générales présentes. Chaque commande est régie par les conditions générales applicables à la date de la commande.

Article 1 : K-ro Photo propose des prestations photographiques privées et publiques telles que dévoilées sur son site Internet

Le fait de réserver une séance équivalente à la passation d'une commande par le client et entraîne l'adhésion sans réserve aux conditions générales de vente présentes, sauf conditions particulières consenties par le photographe au client. Tout autre document que les CGV et notamment catalogue, prospectus, publicités, notices, n'a qu'une valeur informative et indicative, non contractuelle. Les conditions générales de vente forment un document contractuel indivisible avec le contrat de prestation signé par le client.

Article 2 : Commandement

La réservation d'une prestation photographique se fait exclusivement par l'achat d'une formule sur le site internet du photographe. Toute commande est acceptée lors de l'achat d'une formule et doit être validée par ce contrat signé par le client. Ce dernier pourra être signé en ligne ou retourné signé au photographe par envoi d'email. Un défaut de paiement de la formule et de réception du contrat dans les 7 jours suivants l'envoi du contrat par le photographe, le photographe ne s'engage pas à garder la date.

Article 3 : tarifs et modalités de paiement

Les prix sont affichés toutes taxes comprises et dépendant des tarifs applicables à la date de la commande. S'ils sont amenés à varier par la suite, toute prestation définie gardera le tarif appliqué lors de la prise de commande. Des frais de déplacements ou de logement peuvent être appliqués. Ils seront alors appliqués en sus en accord avec le client.  La totalité  sera demandée pour valider une commande. Il pourra être réglé par paiement en ligne. Le non-paiement entraîne l'annulation de la livraison des photos, sans remboursement de l'acompte reçu. La livraison finale des photos ne se fera que lorsque la commande sera totalement payée. 

Article 4 : modification de la prestation

Toute demande de modification d'une prestation demandée par un client ne pourra être prise en compte que si la demande est adressée par SMS au moins 7 jours à la date prévue de la prestation. Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la conclusion de la commande. Toute demande de rétractation effectuée dans le délai imparti entraînera le remboursement de l'acompte. A moins que la prestation ait déjà été réalisée en totalité ou en partie. En cas d'annulation de la réservation d'une prestation devenue définitive, il est rappelé aux dispositions légales, le montant de l'acompte ne sera pas remboursé, sauf cas de force majeure pour le client.

Article 5 : réalisation de la prestation

Les photographies sont réalisées par K-ro Photo ou, en cas d'empêchement majeur, par tout autre photographe désigné en accord avec le client. Le photographe n'est pas soumis à une obligation de résultat. Il met tous les moyens en œuvre pour fournir des images de qualité, tel que stipulé dans la commande. Le contenu de ces images est laissé à l'appréciation artistique du photographe. En conséquence, les clients fidèles que les photographies ne sont pas soumis à un rejet en fonction des goûts du client.

Article 6 : obligations du client

L'heure définie pour la prestation est impérative et tout retard des clients pourra être imputé du temps prévu pour la séance. Au delà de 30 minutes de retard, la séance sera annulée et l'acompte ne sera pas remboursé. Les clients déclarent être majeurs, poser librement des photos et le cas échéant, les prises de vues de leurs enfants selon le style photographique qu'ils souhaitent. Le photographe ne pourra être gêné durant sa prestation par des photographes amateurs. Les photos d'enfants présents lors des séances restent sous l'entière responsabilité des parents. En cas de dommages matériels causés par le client ou l'enfant ou toute autre personne présente dans le studio, ceux-ci seront remboursés dans leur intégralité.

Article 7 : post-traitement

Le photographe ne livre jamais de photographies brutes. Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre au photographe et fait partie de son travail, son style et son univers artistique. Le photographe est le seul à décider du post-traitement qu'il appliquera. Toute retouche supplémentaire demandée par le client sera acceptée ou non par le photographe qui se réserve le droit de fabricant le travail supplémentaire par image selon les tarifs en vigueur. Seules les photographies transformées par les photographes seront exploitables par les deux parties.

Article 8 : livraison

K-ro Photo met tout en œuvre pour satisfaire la livraison des photos dans les meilleurs délais (maximum un mois). Un retard de livraison ou d'exécution ne peut être demandé par le client pour demander la résiliation du contrat, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir toute autre revendication. Les photos sélectionnées et retouchées sont soumises au client par lien de téléchargement ou via une galerie privée accessible par mot de passe. La livraison des fichiers numériques se fait sous la forme de fichiers JPEG. Les autres fichiers sont la propriété du photographe et ne seront en aucun cas remis au client.

Article 9 : durée de conservation

À compter de leur livraison au client, les photographies sont conservées et archivées sous leur entière responsabilité. Le client est invité à effectuer des sauvegardes sur des supports variés. Le photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration des fichiers numériques remis au client. Les fichiers restent disponibles pendant 3 mois et peuvent être envoyés si nécessaire.

Article 10 : attributions

10.1 Conditions Atmosphériques tombes de En Cas de pluies Conditions Atmosphériques par exemple dégradées Comme, orages, tempêtes, Importantes températures, etc. Aucun ne sérums Effectué refund, la séance sérums à juin la date rapportée Further.

10.2 Force majeure ou maladie Est considéré comme force majeure un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l'exécution de la prestation (accident, décès d'un parent, ...). Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors où la force majeure est caractérisée. {photographe_nom} se réserve le droit d'annulation/reporter une prestation photographique en cas de force majeure ou maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. La séance sera rapportée à une date ultérieure. Dans le cadre d'un mariage, le photographe s'engage à faire son possible pour aider les clients à trouver un autre prestataire disponible pour réaliser la prestation. L'

10.3 Problème technique et accident En cas de problème technique avec le matériel photographique ou un accident quelconque pendant la prestation du photographe de remettre le travail demandé, l'intégralité du montant versé sera remboursé, sans autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. En cas de perte ou de détérioration des photos avant leur livraison (cambriolage, incendie, ...), le client ne pourra prétendre qu'au remboursement de la prestation.

Article 11 : propriété intellectuelle

Les photographies réalisées lors d'une séance avec le client sont protégées selon les règles des articles L 121-1 et la loi du 11 mars 1957 (Code de la Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur). Même après la cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle du photographe et ne sont en conséquence pas libres de droit. L'usage commercial par le Client des images de sa séance n'est pas autorisé, et doit faire l'objet d'un nouvel accord écrit avec le photographe. Toute utilisation personnelle d'une photographie, quelle qu'elle soit et qu'en soit les usages ( publication sur internet, exposition, ...) doit indiquer le nom de K-ro Photo.Le client détient les droits d'impression et de reproduction des photos à des fins privées uniquement sauf accord préalable.

Article 12 : droit à l'image

Le photographe se réserve le droit d'utiliser, les photographies qu'il a réalisées à des fins de promotion de son activité (site internet, réseaux sociaux, expositions, ...). Le client doit marquer son accord ou désaccord au moment de la signature du contrat. En cas de refus, le client ne pourra refuser l'utilisation de photos sur lesquelles il n'est pas reconnaissable. De même, toute photo publiée publiquement (internet, réseaux sociaux, ...) par le client pourra être utilisé par le photographe.

Article 13 : données à caractère personnel

Les informations personnelles lors de la passation d'une commande sont destinées exclusivement à assurer la gestion de la clientèle et notamment le suivi des réservations en vue de la bonne réalisation de la prestation commandée. Le photographe s'engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelque raison que ce soit.

Article 14 : loi applicable

Les relations contractuelles entre les parties qui appliquent les conditions générales sont exclusivement régies par le droit français. Tout litige relatif à la formation, à l'exécution ou à l'interprétation des conditions générales qu'à toutes les conventions ainsi qu'elles s'appliquent, seront, à défaut d'accord amiable, soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises et plus particulièrement des tribunaux de Saintes Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-dessus.